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Notices légales

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Notices légales

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Généralités
Acceptation des conditions d’utilisation
Description du service et finalité du site
Consultation optimum du site
Décharge et limite de responsabilité
Droits d’auteur
Forums utilisateurs
Création d'hyperliens vers le site Moramoraventure
Loi applicable et tribunal compétent


Généralités

 

Le présent site web Moramoraventure.com est un e-service développé par Myriam van der Bruggen, Rue du Fallais, 44 à 4530 Villers-le-Bouillet (Belgique).

URL : www.moramoraventure.com ou www.voyage-madagascar.be

Informations commerciales et suivi des commandes : Mimi


 

Acceptation des conditions d’utilisation

Moramoraventure met à votre disposition sur ce site Web (le "site") des informations, documents, (les "matériaux") et divers services (les "services") soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "conditions d'utilisations"). En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d'utilisations. Moramoraventure se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente des conditions d'utilisations postée sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de services ou matériaux particuliers sur ce site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ces services et matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux conditions d'utilisations. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les conditions d'utilisations. Le non-respect de l'une ou l'autre des conditions d'utilisations met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce site et vous devez alors détruire immédiatement tousmatériaux téléchargés ou imprimés à partir du site. La consultation du site est proposée aux internautes à titre gratuit et sans garanties de la part de Moramoraventure.


 

Description du service et finalité du site

 

Le site constitue un guide dans la recherche d’informations sur les produits et services proposés par Moramoraventure. Aucun produit n’est actuellement offert directement à la vente en ligne. Cependant, des commandes peuvent être envoyés à Moramoraventure, par téléphone, par fax, par e-mail, par courrier ou passées directement au siège de Moramoraventure ou de Sens Inverse.

Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour pouvoir consulter le site. Par contre, il est nécessaire de s’enregistrer pour s’abonner aux lettres d’informations ou pour accéder aux services Extranet ou Intranet s’ils sont disponibles.

L'enregistrement de l'utilisateur garantit cependant la conservation et donc la récupération de son profil et de ses données lors d'une visite ultérieure (nom, coordonnées, adresse e-mail) quel que soit le browser ou le poste de travail qu'il utilise.

Le site est géré par Moramoraventure. Toute question, remarque, avis, critique ou suggestion à son sujet peut-être adressée à l’adresse suivante : webmaster@moramoraventure.com


 

Consultation optimum du site

 

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Décharge et limite de responsabilité

L'utilisation des services se fait aux risques et périls de l'utilisateur, Moramoraventure ne fournissant aucune garantie expresse ou implicite généralement quelconque.

1 Contenu du site

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2. Disponibilité du site et accès aux services

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3. Utilisation des informations par l'utilisateur

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7. Informations confidentielles

 

Moramoraventure ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à Moramoraventure sont considérées comme n'étant pas confidentielles. En communiquant à Moramoraventure des informations ou documents non-personnels, vous autorisez Moramoraventure de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également Moramoraventure à exploiter les idées, concepts, savoir-faire envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si

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Pour en savoir plus sur la protection de vos informations personnelles, telles que vos noms et adresse, veuillez consulter la page vie privée.

 


 

Droits d’auteur

 

 

Les matériaux et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des matériaux et services de ce site peut constituer une violation de ces lois.

Sauf indication expresse dans le présent document, Moramoraventure et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux matériaux et services.

 

Droits d’utilisation des matériaux et services du site

 

A propos de l’utilisation personnelle des documents, textes, articles, tableaux, images, fichiers présents sur le site Web de Moramoraventure ; par la présente, Moramoraventure vous autorise à voir, copier, télécharger et imprimer les documents  disponibles sur le site et ce, en respectant les conditions suivantes :

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Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du site. Les éléments de ce site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie sans l’autorisation écrite de Moramoraventure. Tous ces éléments constituent la propriété de Moramoraventure ou le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Moramoraventure a obtenu les autorisations nécessaires.

En cas d’un usage destiné à la presse ou à des organismes ayant pour objet de faire la promotion de voyages, veuillez prendre contact directement avec Moramoaventure.

 

 

Forums utilisateurs (en cas d’utilisation)

 

Moramoraventure peut, mais n'a pas l'obligation, de surveiller ou réviser :

  • les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu'il s'agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs,
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Moramoraventure rejette également toute responsabilité quant à l'emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs. Hormis les Conditions d'utilisation, les utilisateurs des Forums utilisateurs doivent accepter les termes d'un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l'inscription aux forums du site.

Il est interdit de poster ou transmettre via ce site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s'y limiter, à la loi sur les droits d'auteur. Toute violation de l'une ou l'autre de ces conditions entraîne l'interdiction d'accéder aux Forums utilisateurs de Moramoraventure.

 


 

Création d'hyperliens vers le site Moramoraventure

 

Moramoraventure autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site Moramoraventure ou à toute autre page dans sa globalité.

Par contre, le recours à toutes techniques visant à syndiquer ou à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de Moramoraventure.



Loi applicable et tribunal compétent

 

Tout différend relatif au site de Moramoraventure est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Huy sont les seuls compétents. En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

haut de la page Last update : 04/10/2007